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II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») préalablement à toute utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux CGU et aux lois applicables.

Toute utilisation du Site par un utilisateur implique que ledit utilisateur a préalablement pris connaissance des CGU et les a acceptées sans réserve. Tout utilisateur n’acceptant pas une quelconque stipulation des CGU doit s’abstenir d’utiliser le Site.

DNP Photo Imaging Europe se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans la mesure du possible, DNP Photo Imaging Europe notifie aux utilisateurs les changements apportés aux CGU par email ou par voie d’annonce sur le Site. En tout état de cause, les utilisateurs sont invités à régulièrement consulter les CGU, de sorte à prendre connaissance de toute éventuelle modification. L’utilisateur peut, en cas de désaccord, dénoncer les CGU et renoncer à utiliser le Site.

A. UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, étant précisé que l’ensemble des coûts afférents à l’accès au Site, de quelque nature qu’ils soient, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur est expressément informé et accepte que les contenus diffusés sur le Site sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle. En particulier, DNP Photo Imaging Europe et les sociétés du groupe DNP auquel DNP Photo Imaging Europe appartient sont titulaires des marques « DNP », « DNP Dai Nippon Printing » et autres marques. L’utilisateur s’interdit de procéder à une quelconque forme de diffusion, extraction, intégration, modification, reproduction de tout ou partie des contenus diffusés sur le Site, à défaut d’autorisation écrite, expresse et préalable de DNP Photo Imaging Europe.

B. ACCESSIBILITE DU SITE

DNP Photo Imaging Europe s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. DNP Photo Imaging Europe peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

C. COMPATIBILITES AVEC LES NAVIGATEURS

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En conséquent, le Site offrira le meilleur de lui-même avec les navigateurs des dernières générations tout en restant accessible aux navigateurs plus anciens.

L’utilisation des navigateurs suivants est recommandée :

-            Sur Mac.OS.X (Macintosh operating system 10) : Opera, Safari, Mozilla Firefox

-            Sur Windows : Mozilla Firefox, Opera, Internet Explorer 6, HPR (Home Page Reader) 3.0

-            Sur Linux : Mozilla Firefox, Opera

D. Garantie et responsabilité

L’utilisateur s’engage, dans le cadre de son utilisation du Site, à respecter les CGU et toute réglementation applicable. DNP Photo Imaging Europe ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’utilisateur ou par tout tiers, résultant du non-respect par l’utilisateur ou par tout tiers des CGU ou de toute réglementation applicable. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il contient.

DNP Photo Imaging Europe ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée du fait des éventuelles difficultés ou de l’incapacité de l’utilisateur à utiliser le Site, des éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités de l’équipement informatique de l’utilisateur ou du Site, des contraintes et problèmes spécifiques à l’utilisation d’un réseau informatique tel qu’Internet ou de la sécurisation des échanges de données sur un tel réseau.

DNP Photo Imaging Europe se réserve le droit de modifier, de déplacer ou d’interrompre tout ou partie du Site et des Informations, à titre temporaire ou définitif, à tout moment.

DNP Photo Imaging Europe ne garantit pas que les informations du Site sont exactes, exemptes d’erreur, pertinentes, exhaustives ou qu’elles répondront aux attentes de l’utilisateur.

E. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site fournit des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers. DNP Photo Imaging Europe et le Site n’exerçant aucune forme de contrôle sur ces sites et les sociétés qui les éditent, DNP Photo Imaging Europe ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité notamment engagée du fait de ces liens hypertextes, des produits ou services proposés par ces sites de tiers, des données de toute nature contenues ou diffusées sur ces sites édités par des tiers, du traitement des données personnelles réalisées par les éditeurs de ces sites, de leur utilisation par l’utilisateur ou de quelconques actions ou carences imputables aux tiers.

F. Divers

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des CGU par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU venait à être déclarée nulle ou réputée non écrite, les parties s’efforceront de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties, les autres stipulations restant en vigueur et conservant leur pleine force obligatoire.

Les CGU sont régies par le droit français.

III. INFORMATIQUE ET LIBERTE

DNP Photo Imaging Europe SAS est amenée à collecter et traiter les données personnelles vous concernant à l’occasion de votre utilisation du Site.

1.    Données collectées

Vous devez fournir les données requises lors de la demande d’inscription à la newsletter et à certains services en ligne dans les champs obligatoires signalés par un astérisque (*) pour bénéficier de ces services. A défaut de renseigner ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas recevoir la newsletter et/ou bénéficier des services en ligne concernés. Les réponses dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

A chaque visite sur du Site, le serveur reconnaît automatiquement votre domaine d’origine. Il ne détecte pas automatiquement votre adresse de courrier électronique.

Les données suivantes lors de votre visite sur notre Site sont conservées :

-          votre domaine (détecté automatiquement comme stipulé ci-dessus) ;

-          votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce Site, en communiquant par courrier électronique, en participant aux forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site moyennant identification, etc. ;

-          l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur le Site ;

-          toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur site, de demandes, d'utilisation du module carrière, ou en accédant à la partie restreinte moyennant une identification).

2.    Finalités

Les données fournies seront traitées par DNP Photo Imaging Europe SAS pour les besoins de la gestion des clients et des prospects, pour l’envoi de newsletters et des informations que vous aurez demandées, pour répondre à vos questions, pour vous adresser des propositions commerciales et pour l’élaboration de statistiques.

3.    Durée de conservation

DNP Photo Imaging Europe SAS ne conservent vos données ne sont conservées que pour une durée raisonnable et strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous aurez autorisé ultérieurement. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

4.    Cookies

DNP Photo Imaging Europe SAS enregistre dans des fichiers informatiques appelés « cookies » installés sur votre navigateur Internet des données relatives à votre navigation sur le Site. Les informations contenues dans ces cookies ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité.

Les cookies utilisés sont strictement nécessaires à DNP Photo Imaging Europe SAS puisqu’ils ont pour finalité de faciliter la communication électronique entre DNP Photo Imaging Europe SAS et vous-même et de permettre la fourniture de certains services.

Ils ont notamment pour fonction de :

-          détecter la langue par défaut dans le navigateur pour définir la langue du Site. Si vous avez choisi une autre langue manuellement, DNP Photo Imaging Europe SAS conservera alors lors ce choix dans les cookies de votre navigateur en vue de votre prochaine visite;

-          garder votre session active, notamment lorsque vous avez renseigné votre adresse email pour le téléchargement d’un sur le Site afin que vous n’ayez pas à renseigner à nouveau votre adresse email lors d'un nouveau téléchargement ;

-          effectuer des études statistiques.

5.    Destinataires

Vos données personnelles ne servent qu'à un usage interne et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont ainsi transmises aux employés de DNP Photo Imaging Europe SAS ainsi qu’à des sociétés du groupe DNP.

DNP Photo Imaging Europe SAS est aussi susceptible de céder ou partager tout ou partie de ses actifs, dont vos données personnelles, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente totale ou partielle de ses actifs ou dans l’hypothèse d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

6.     Sécurité et confidentialité

Vos données personnelles sont traitées par DNP Photo Imaging Europe SAS de manière à assurer leur sécurité et leur confidentialité dans les limites suivantes :

-          il est impossible de garantir totalement la sécurité d’Internet et des données transmises sur le Site ; et

-          il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité de vos mots de passe et de ne pas les divulguer à une personne qui n’aurait pas été autorisée à les utiliser.

7.    Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez adresser vos demandes par e-mail: marketing@dnpphoto.eu